Tout savoir sur les heures supplémentaires en intérim
Il est crucial de comprendre les règles qui régissent les heures supplémentaires en intérim pour répondre aux besoins des entreprises. Dans cet article, nous explorerons en détail les différents aspects liés aux heures supplémentaires, du calcul des heures à leurs avantages fiscaux.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
On estime que c’est une heure effectuée au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire. En France, cette durée est fixée à 35h. Il ne faut pas confondre heure supplémentaire et heure complémentaire qui sont deux choses différentes. Les heures complémentaires, elles, interviennent dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel.
Qui donne les heures supplémentaires ?
Elles sont généralement demandées par l’entreprise utilisatrice, que ce soit à l’écrit ou à l’oral. Ces heures sont obligatoires, mais les intérimaires ont le droit de les refuser dans certaines circonstances :
- Si le salarié intérimaire n’est pas prévenu suffisamment tôt. Il n’y a pas de délai minimal imposé par la loi.
- Si les heures supplémentaires perturbent le rythme de vie de l’intérimaire et qu’une organisation différente pourrait être mise en place pour pallier le besoin.
- Si l’intérimaire n’a pas perçu de compensation pour les heures supplémentaires effectuées précédemment.
Dans le cas d’un refus par le salarié sans motif, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Sachez qu’une entreprise peut refuser de vous payer vos heures supplémentaires si elle prouve que vous les avez effectuées sans son accord.
Les salariés exemptés d’heures supplémentaires
Certains salariés n’ont pas le droit d’effectuer d’heures supplémentaires. C’est le cas notamment des cadres dirigeants et des salariés soumis au régime du forfait annuel en jours.
Quel est le nombre d’heures supplémentaires maximum qu’un intérimaire peut effectuer ?
Le maximum est fixé par la convention collective, donc il peut varier d’une entreprise à l’autre. En revanche, il a été défini par la loi, qu’un salarié ne pouvait pas effectuer plus de 10h de travail par jour et plus de 48h de travail par semaine (voire 60h/semaine selon certaines conditions).
Comment calculer ses heures supplémentaires ?
Le calcul des heures supplémentaires, que ce soit pour un salarié ou un intérimaire, se fait de la même manière. Vous pouvez relever chaque jour ou à la fin de chaque semaine le nombre d’heures effectuées en plus. Chaque heure en plus devra être indiquée sur le relevé d’heures transmis à votre agence intérim. Celles-ci seront ensuite inscrites sur votre bulletin de salaire.
La majoration des heures supplémentaires en intérim
Les taux de majoration ne peuvent être inférieurs à 10% de votre taux horaire brut. Ils sont de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires réalisées puis de 50% à partir de la 9ᵉ heure.
Le maximum d’heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 220 h sauf pour les cas particuliers.
Quel est l’avantage de faire des heures supplémentaires en intérim ?
Quand vous travaillez en intérim, vous bénéficiez d’une défiscalisation de vos heures supplémentaires, ce qui n’est pas le cas pour un salarié permanent. Cette réduction d’impôt s’effectue dans la limite de 7 500 € net. Vous disposez également d’une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse dans la limite de 11,31% du salaire.
Les sanctions en cas de non-paiement des heures supplémentaires
En cas de non-paiement des heures supplémentaires, l’entreprise encourt une amende de 750€. Si cette infraction est considérée comme un délit de dissimulation d’emploi salarié, alors la peine est de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000€.
Le repos compensateur
Chaque heure supplémentaire travaillée donne doit à un temps de repos qu’on appelle repos compensateur. La durée est de :
1 h 15 pour chacune des huit premières heures supplémentaires
1 h 30 pour chacune des heures supplémentaires après la 9ᵉ heure effectuée
Une fois que vous avez atteint 7h de repos, alors vous disposez de deux mois pour les prendre, que ce soit en journée ou en demi-journée.
La contrepartie obligatoire en repos
Dès lors que vous dépassez les 220 heures supplémentaires par an, alors vous bénéficiez, en plus de la majoration et du repos compensateur, une contrepartie obligatoire en repos (COR). Celle-ci s’établit à 1h30/heure supplémentaire pour les entreprises qui disposent de 20 salariés ou moins et de 2h/heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés.
