Rompre un contrat d'intérim, est-ce possible ?
Rompre un contrat d’intérim n’est en principe pas possible sauf pour certaines situations. Pour les salariés qui souhaitent stopper leur contrat de travail, on parle de démission quand pour les intérimaires, on parlera plutôt de rupture anticipée du contrat. Découvrez dans cet article les conditions pour lesquelles vous pouvez mettre fin à votre mission.
les cas de rupture anticipée autorisée
La rupture d’un contrat de mission est très réglementée. Elle n’est possible que dans quatre situations.
La faute grave pour rompre son contrat d'intérim
Il est possible d’arrêter le contrat d’intérim, en cas de faute grave de l’entreprise ou du salarié. Par exemple, non-paiement du salaire répétitif, harcèlement, non-respect des règles de sécurité, etc. Dans cette situation, le respect du délai de prévenance n’est pas obligatoire. Cependant, il est tout de même recommandé de se rapprocher de son agence intérim pour en parler.
Le cas de force majeure
Si un cas de force majeure survient, vous pouvez stopper la mission. On parle de cas de force majeure pour un évènement imprévisible, irrésistible et qui échappe au contrôle de la personne concernée. Pour cette situation, il n’est également pas nécessaire de respecter le délai de prévenance.
La période d'essai
Durant la période d’essai, le salarié intérimaire peut rompre le contrat d’intérim sans besoin de préciser le motif. Il pourra formuler sa demande par oral ou par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. La forme écrite est préférable en cas de litige puisqu’elle constitue une preuve.
Si vous rompez un contrat sans respecter l’une de ces conditions, vous pouvez être soumis à payer des dommages et intérêts à l’employeur.
la signature d'un CDI
Dans le cas où vous êtes en passe de signer un CDI, vous pouvez mettre fin au contrat de mission. Il faudra prévenir l’entreprise de travail temporaire par LRAR en précisant la durée du préavis et la date de votre dernier jour de travail. Vous devrez également insérer votre promesse d’embauche ou la copie de votre contrat à durée indéterminée.
les conditions à respecter si la rupture est à l'initiative de l'employeur
Dans le cas où c’est l’agence intérim qui rompt le contrat, il lui faudra vous proposer une nouvelle mission. Cette nouvelle mission devra prendre effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. La période entre les deux missions se verra être rémunérée.
L’intérimaire ne doit rien perdre par rapport à son contrat précédent : qualification professionnelle, rémunération, horaire de travail et temps de transport. Sinon, l’agence de travail temporaire devra verser une rémunération équivalente à celle prévue dans le contrat initial.
la période de préavis lors d'une rupture de contrat d'intérim
Lors de la rupture du contrat de travail de temporaire, vous devez respecter une période de préavis. Elle est de :
- 1 jour par semaine en fonction de la durée totale du contrat (renouvellement inclus) pour un contrat à terme précis
- 1 jour par semaine en fonction des jours travaillés pour un contrat à terme imprécis
La durée maximale du préavis est de 2 semaines.
les effets sur la rémunération
Si vous êtes à l’origine de la rupture du contrat, vous perdez vos droits aux indemnités de fin de mission. En revanche, si c’est l’employeur qui prend la décision de rompre le contrat, alors vous serez en mesure de les percevoir.
les documents remis à la fin du contrat
Dès lors qu’un contrat de travail prend fin, plusieurs documents vous sont remis : le certificat de travail, l’attestation Pôle Emploi et le solde de tout compte.
Pour conclure, rompre un contrat d’intérim n’est pas chose simple. Il n’y a que quatre situations dans lesquelles vous pouvez prétendre à une rupture : la faute grave, la période d’essai, le cas de force majeur et l’embauche en CDI. En rompant votre contrat dans toute autre situation, vous pourrez être punis par la loi.
