Accident de travail en intérim : Formalités et indemnisation
Les accidents de travail en intérim sont des situations délicates nécessitant une prise en charge rapide et précise. Tant pour l’intérimaire que pour l’entreprise utilisatrice, les démarches administratives et les aspects liés à la rémunération sont cruciaux. Dans cet article, nous détaillerons les formalités à suivre et les aspects financiers entourant un accident de travail en intérim.
Formalités à suivre en cas d’accident de travail d’un intérimaire
Pour l’intérimaire
En cas d’accident de travail, l’intérimaire doit agir rapidement pour garantir une gestion efficace du dossier. Dans les 24 heures suivant l’accident, il doit effectuer une déclaration à l’entreprise d’accueil par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Simultanément, l’intérimaire doit informer son agence intérim de l’incident.
La démarche suivante consiste à obtenir un certificat médical, à transmettre à sa caisse d’assurance maladie et à l’agence intérim. Il est important de noter que la feuille d’accident de travail fournie par l’agence intérim doit être conservée et devra être présentée lors des rendez-vous médicaux. En cas d’hospitalisation, l’intérimaire doit demander un bulletin de situation à l’hôpital.
Pour l’agence intérim
L’agence intérim a la responsabilité de transmettre la déclaration d’accident de travail à la caisse de sécurité sociale de l’intérimaire dans les 48 heures, accompagnée d’une attestation de salaire. De plus, elle doit remettre rapidement à l’intérimaire la feuille d’accident du travail.
Rémunération de l’intérimaire en cas d’accident de travail
La rémunération de l’intérimaire en cas d’accident du travail est soumise à diverses règles. Les indemnités journalières, versées par la CPAM, représentent 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours. À partir du 29ᵉ jour, elles passent à 80% du salaire, plafonné à 293,51 euros.
Des indemnités complémentaires peuvent également s’appliquer si le salarié est affilié à un régime complémentaire de prévoyance. Ces indemnités sont équivalentes à 50% du salaire de base pendant les 30 premiers jours, puis à 25%. L’agence intérim prend en charge ces indemnités jusqu’à la fin prévue de la mission, après quoi elles sont payées par l’organisme assureur auquel l’intérimaire est affilié.
Il est aussi important de noter que la journée de travail durant laquelle l’accident a eu lieu doit être payée intégralement.
En conclusion, la gestion d’un accident de travail en intérim nécessite une coordination efficace entre l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice et l’agence intérim. Les formalités administratives doivent être suivies scrupuleusement pour garantir une prise en charge adéquate de la victime. La rémunération, quant à elle, est soumise à des règles précises, visant à assurer une compensation juste et équitable pour le salarié accidenté. C’est pourquoi, la sécurité au travail demeure un enjeu majeur pour éviter de tels incidents.
