Comment se passe un arrêt maladie en intérim ?
Un arrêt maladie peut toucher tout salarié, y compris les intérimaires. Ce processus, encadré par des démarches spécifiques, est crucial pour bénéficier d’indemnités et maintenir un certain niveau de revenu en période d’incapacité de travail. Dans cet article, nous explorons les étapes clés, les indemnités journalières et les conditions d’indemnisation pour les intérimaires.
Les démarches à effectuer pour être indemnisé ?
L’arrêt maladie en intérim commence par une prescription médicale délivrée par un médecin. Ce dernier émet un certificat d’arrêt de travail comprenant trois volets (Cerfa n° 50069*07).
Deux de ces volets doivent être transmis à la CPAM dans les 48 heures. Soit le médecin l’envoie lui-même, soit c’est l’intérimaire qui doit le faire via son compte de sécurité sociale Ameli, en ligne ou par courrier. Le troisième volet doit être remis à l’agence intérim, dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt.
Une attestation de salaire, émise par l’agence intérim, doit aussi être transmise à la caisse d’assurance maladie. Cela leur permet d’évaluer les droits à des indemnités journalières pour compenser partiellement le salaire suspendu pendant l’arrêt.
Il est essentiel pour le salarié intérimaire de prévenir l’agence intérim et l’entreprise utilisatrice dès l’apparition des symptômes, même avant d’obtenir le certificat. Cela leur permet de s’organiser durant son absence.
L'indemnité journalière
L’indemnité journalière (IJ) commence à partir du 4ᵉ jour d’arrêt. Les trois premiers jours constituent des jours de carence, pendant lesquels aucune indemnité n’est versée. Cette période ne s’applique pas en cas de prolongation, ni si 48 heures ou moins séparent deux arrêts de travail.
L’IJ équivaut à 50% du salaire de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC en vigueur. (Les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes pour les arrêts maladie et les accidents de travail.)
Pour bénéficier de l’IJ, les intérimaires doivent remplir certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois
- Ou avoir cotisé, sur les 12 derniers mois de salaire, l’équivalent de 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Le calcul des indemnités journalières
Les indemnités journalières représentent 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le SMIC. Elles sont dues pour chaque jour d’arrêt, y compris les weekends, à partir du 4ᵉ jour de travail.
La CSG et la CRDS seront déduites. Les versements sont effectués tous les 14 jours en moyenne pendant toute la durée de l’arrêt.
Les indemnités complémentaires
Des indemnités complémentaires peuvent s’ajouter aux IJ, sous certaines conditions, et sont versées par l’agence intérim ou le régime de prévoyance de la branche professionnelle. Les intérimaires peuvent prétendre à ces indemnités complémentaires s’ils ont accompli au moins 414 heures de missions au cours des 12 derniers mois.
Comprendre les démarches, les conditions d’indemnisation et les indemnités complémentaires associées à un arrêt maladie en intérim est essentiel pour les travailleurs temporaires. En suivant correctement ces étapes, les intérimaires peuvent bénéficier d’une compensation financière adéquate pendant leur période d’incapacité. C’est aussi grâce à une mutuelle intérim qu’ils bénéficient d’une protection sociale en cas d’imprévu.
