Comment sont payés les jours fériés en intérim ?
Vous êtes intérimaire et un jour férié va tomber durant votre contrat de mission. Apprenez dans cet article, les règles à suivre pour votre entreprise et combien vous serez rémunéré pour les jours fériés en intérim. On vous explique tout.
Les règles qui s’appliquent lors des jours fériés en intérim
La loi ne prévoit qu’un jour férié et chômé seulement dans l’année. Celui-ci est le 1ᵉʳ mai, jour de la Fête du travail. Sauf accord de l’entreprise, accord de l’établissement, convention collectif… les autres jours féries sont censés être travaillés. On trouve parmi eux :
- Le 1ᵉʳ janvier.
- Le lundi de Pâques.
- Le 8 mai.
- Le jeudi de l’Ascension.
- Le lundi de Pentecôte.
- Le 14 juillet.
- Le 15 août.
- Le 1ᵉʳ novembre.
- Le 11 novembre.
- Le 25 décembre.
Si l’entreprise utilisatrice reste ouverte et prévoit que les salariés permanents travaillent, il en sera de même pour les intérimaires. C’est la même chose pour les ponts. Si l’entreprise accord le pont à ses salariés, les intérimaires devront également y avoir le droit.
Le paiement des jours fériés pour les intérimaires
Pour un salarié permanent, il faut qu’il ait minimum 3 mois d’ancienneté pour pouvoir se faire payer les jours fériés. Cependant, cette condition ne s’applique pas aux salariés intérimaires. Aucune condition ne leur est imposée donc ils peuvent toucher le paiement d’un jour férié dès le premier jour de leur mission.
La rémunération est identique entre un salarié et un intérimaire. Le jour férié en intérim est payé sur la base horaire qui aurait dû être effectuée ce jour. Il n’y a donc pas de majoration et idem pour un jour férié travaillé.
Le seul jour donnant droit à une majoration de salaire est le 1ᵉʳ mai. Il est, dans certains cas, possible d’avoir une majoration sur les autres jours fériés, mais ce n’est seulement que si la convention collective le prévoit.
Le paiement des jours de ponts
Il y a deux moyens de rémunération des ponts : les ponts payés sans récupération et les ponts payés avec récupération.
Les ponts payés sans récup : dans ce premier cas, l’entreprise utilisatrice vous a accordé un pont rémunéré sans obligation de récupérer les heures non travaillées.
Les ponts payés avec récup : les heures qui n’ont pas été travaillées à cause d’un pont devront être récupérées. Pour cela, plusieurs façons :
- L’intérimaire devra effectuer la récupération dans les mêmes conditions que les salariés permanents.
- Le pont est pris sur les jours de RTT donc dans le cas où l’intérimaire n’en dispose pas, le pont n’est pas payé.
- Le pont est pris sur les congés payés
Comment est compté un jour férié non travaillé en intérim ?
Si lors du jour férié, vous êtes en mission d’intérim, mais que c’est votre jour de repos ou une période où vous êtes absent, alors vous ne pourrez pas prétendre au paiement de cette journée. La rémunération d’un jour férié est conditionnée à la présence de l’intérimaire dans l’entreprise.
Idem, si vous êtes absent la veille ou le lendemain d’un jour férié, vous serez quand même indemnisé sur cette journée.
La journée de solidarité pour les intérimaires
La date de la journée de solidarité dépend de chaque entreprise. Cependant, cette journée de solidarité s’applique aussi bien aux salariés qu’aux intérimaires, à la différence que les intérimaires perçoivent une rémunération normale ce jour-là.
Pour conclure, contrairement à ce que l’on pourrait penser, comme travailler le week-end, travailler un jour férié en intérim n’est pas forcément payé double. Tout dépend de la convention collective ou l’accord de l’entreprise.