Cumuler plusieurs contrats d'intérim, comment ça se passe ?
Vous souhaitez cumuler plusieurs contrats d’intérim, mais vous ne connaissez pas les règles à suivre. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour cumuler plusieurs missions en toute sérénité : conditions légales, obligation de loyauté, clause d’exclusivité, etc.
Les conditions légales pour cumuler plusieurs contrats d'intérim
Selon la législation en vigueur, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs contrats d’intérim. Aussi bien avec la même entreprise de travail temporaire qu’avec différentes agences d’intérim. La loi ne vous oblige pas à prévenir votre employeur, mais il est quand même recommandé de le tenir au courant.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas de limite précise quant au nombre de contrats que vous pouvez cumuler.
Cependant, il y a des conditions à respecter pour éviter tout problème. Tout d’abord, il est essentiel de se conformer aux normes concernant les heures de travail. Les intérimaires ne doivent pas dépasser certaines limites, notamment :
- Limite quotidienne : Vous ne pouvez pas travailler plus de 10 heures par jour.
- Limite hebdomadaire : La durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.
- Limite sur 12 semaines consécutives : Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives.
- Périodes de repos : Il est obligatoire de respecter une pause minimale de 11 heures entre chaque journée travaillée. Aussi, au moins une journée de repos par semaine doit être accordée. Cette période de repos doit comprendre 24 heures plus les 11 heures de pause, totalisant ainsi 35 heures de repos hebdomadaire consécutif.
Nature de la mission et obligation de loyauté
Les missions d’intérim ne sont pas soumises à des limitations particulières si elles entrent dans l’une des catégories suivantes :
- Mission scientifique, artistique ou littéraire
- Travail bénévole ou pour son propre compte
- Travaux ménagers chez des particuliers
- Travail pour des œuvres d’intérêt général
Cependant, il est important de comprendre l’obligation de loyauté qui régit ces contrats. Cela signifie que vous ne devez rien faire qui pourrait nuire aux entreprises qui vous emploient. Par exemple, vous n’avez pas le droit de :
- Développer une activité concurrente,
- Dénigrer votre employeur,
- Détourner des salariés ou des clients au profit d’un autre employeur.
Cumuler plusieurs contrats avec le même employeur
Si vous envisagez de cumuler plusieurs contrats avec la même entreprise de travail temporaire, vous devez prendre en compte quelques règles supplémentaires. Il existe un délai de carence entre deux missions, variant en fonction de la durée du contrat précédent. De plus, le renouvellement des contrats est limité à deux fois, avec une durée maximale cumulée de 18 mois.
Il est également crucial de respecter les dispositions conventionnelles ou contractuelles. Votre convention collective ou votre contrat de travail peut contenir une clause d’exclusivité interdisant le cumul des missions.
Cumuler un contrat d'intérim dans le secteur public
Dans le secteur public, les règles sont plus strictes. Les fonctionnaires à temps plein ne peuvent pas exercer d’activité lucrative dans le secteur privé. Cependant, ceux à temps partiel peuvent le faire en veillant à déclarer cette double activité à leur employeur. Attention, l’employeur peut s’y opposer à tout moment.
Les sanctions en cas de non-respect
Il est crucial de respecter les conditions légales, car en cas de non-respect, vous pourriez être licencié pour faute grave. Aussi, vous et votre employeur pouvez encourir une amende de 1500€ chacun, et jusqu’à 3000€ en cas de récidive.
En conclusion, bien que le cumul de contrats d’intérim soit une pratique courante et légale, elle doit se faire dans le respect des conditions légales. Les obligations de loyauté et les dispositions contractuelles permettent d’éviter tout problème avec vos employeurs et les autorités compétentes.
