Le congé paternité en intérim
Vous êtes en intérim et attendez un heureux évènement ? La naissance d’un enfant peut à la fois être un évènement tant heureux que stressant. Puis-je prétendre au congé de paternité, quelle est sa durée ou encore à combien suis-je indemnisé sont des questions qu’il est naturel de se poser. Découvrez toutes les réponses à vos questions et appréhendez avec joie et sérénité cet évènement.
Qui peut prétendre à un congé paternité ?
Tous les hommes travaillant en contrat CDI, CDD, saisonnier ou encore en intérim peuvent bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il faut néanmoins respecter une des conditions suivantes :
- Être le père de l’enfant, peu importe la situation familiale : mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation. Cela est également valable même si vous ne vivez pas sous le même toit que votre enfant ou que la mère de l’enfant.
- Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez partager la vie de la mère de l’enfant (PACS, concubinage ou encore mariage).
Sachez que si vous êtes en période d’essai, les conditions d’attribution de ce congé restent inchangées. De plus, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour en bénéficier.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la durée de ce congé est passée de 11 jours calendaires à 28 jours pour une naissance simple et 32 jours pour une naissance multiple (jumeaux, triplets, etc.). Celui-ci est divisé en deux comme suivant :
- 4 jours calendaires obligatoires qui doivent être pris à la suite du congé de naissance de 3 jours.
- 21 jours calendaires ou 28 (selon le type de naissance) qui pourront être pris dans un délai de 6 mois maximum après la naissance de l’enfant. Il est possible de le fractionner en deux mais chaque période devra compter à minima 5 jours consécutifs.
la différence entre le congé de naissance et le congé de paternité
Le congé de naissance de 3 jours est accordé par l’employeur quelle que soit l’ancienneté. Il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable, il faut seulement avertir l’agence intérim de la naissance de son enfant.
Le congé de paternité, en revanche, est un complément du congé de naissance. Par ailleurs, il doit faire l’objet d’une demande afin d’obtenir l’accord de son employeur. Dans le cas d’une naissance prématurée, celui-ci peut être accordé sans délai de prévenance.
Comment effectuer la demande de congé de paternité ?
- Vous devez effectuer une demande auprès de votre agence intérim au moins un mois avant la date prévue de naissance. Si la demande est faite dans les temps, alors l’employeur ne pourra pas refuser le congé ni demander le report. Si la demande ne respecte pas ce délai de prévenance, alors l’employeur peut demander son report pour cause de continuité de l’activité.
- Dans un deuxième temps, vous devrez envoyer une demande écrite à la CPAM (un mois avant la date prévue du congé). Une fois la demande approuvée, vous recevrez une attestation que vous devrez transmettre à votre agence de travail temporaire.
Qui paye le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Durant cette période, le contrat de travail est suspendu. Par conséquent, l’employeur n’est pas tenu de vous verser une rémunération. Cependant, selon certains accords ou conventions collectives, vous pouvez bénéficier d’un maintien du salaire total ou partiel. Dans ce cas, l’agence de recrutement pourra demander le versement des indemnités journalières.
Dans la majorité des cas, c’est l’assurance maladie qui se chargera de vous rémunérer en vous versant des IJ. Pour en disposer, vous devez remplir des conditions :
- Avoir au minimum 10 mois d’immatriculation auprès de la CPAM avant le congé paternité interim
- Ne plus avoir aucune activité professionnelle durant toute la durée du congé
- Avoir réalisé à minima 200h de travail au cours des 3 mois civils précédents le début du congé. Ou, avoir cotisé, auprès de l’assurance maladie, sur un salaire, au moins 1015 fois le montant du Smic horaire, au cours des 6 mois civils précédents le début du congé.
Dans la situation où le salarié intérimaire exerce une activité de manière discontinue ou saisonnière, il touchera également des IJ s’il remplit l’une ou l’autre de ces conditions :
- Avoir travaillé au moins 800h
- Avoir cotisé sur un salaire au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédents le début du congé de paternité.
Comment est calculé le montant de l'indemnité journalière ?
C’est à l’employeur que revient la charge de fournir une attestation de salaire à la CPAM. Cela lui permettra de faire le calcul de l’indemnité journalière. Ce calcul est réalisé en fonction :
- Du salaire journalier de base (somme des 3 derniers bulletins de salaires bruts perçus). Le salaire journalier ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité social en vigueur au moment du congé.
- D’un retranchement (sur le salaire journalier de base) d’un taux forfaitaire de 21% par la CPAM.
L’indemnité journalière ne pourra, en revanche, pas être inférieure à 10,79€ ni supérieure à 100,36€ par jour (en 2024).
Les aides complémentaires
Lors de votre congé, vous pouvez également bénéficier d’une aide financière de la part de votre agence intérim. Ainsi qu’un versement d’un forfait de naissance par votre mutuelle.
Enfin, dans le cas où votre enfant serait hospitalisé après sa naissance, vous pouvez prolonger votre congé paternité. Vous devrez fournir tous les justificatifs médicaux à la CPAM et en informer votre agence intérim.
