Le délai de carence en intérim
définition du délai de carence
Le délai de carence est un délai d’attente entre deux contrats courts pour un même poste. C’est-à-dire que c’est la période, à la fin d’une mission, pendant laquelle une entreprise utilisatrice ne peut pas réembaucher pour le même poste. Ce délai, aussi appelé “tiers temps” intervient uniquement dans le cadre d’un CDD ou d’une mission d’intérim.
Pourquoi cette période de transition a-t-elle été mise en place ? C’est très simple, cela permet d’éviter que des postes pouvant être pourvus de manière permanente soit occupé par une succession de contrats à courte durée.
Quand s’applique le délai de carence ?
Le délai de carence s’applique dès lors qu’un contrat à durée déterminée ou qu’une mission intérim se finit. Cependant, on retrouve tout de même des exceptions. Les voici.
Les exceptions au délai de carence
Le Code du travail a prévu une liste d’exceptions qui autorise les entreprises à ne pas respecter le délai de carence :
- Le remplacement d’une personne absente ou suspendu
- Une mission de travaux urgents nécessaires pour des mesures de sécurité
- Les emplois saisonniers
- Les emplois pour lesquels on ne recourt pas au CDI
- Le remplacement d’un chef d’entreprise
- Un CDD conclu dans le cade de la politique de l’emploi
- Une rupture anticipée du contrat du fait du salarié
- Un refus par le salarié à renouveler son contrat
Comment calculer la carence intérim ?
La carence se calcule en fonction de la durée de la mission ou du contrat, comprenant également son ou ses renouvellements s’il y en a. De plus, il existe une petite subtilité pour la calculer. En effet, on la calcule en jours calendaires, mais on applique le résultat en jours ouvrés.
Le contrat terminé a une durée supérieure ou égale à 14 jours
Dans ce cas de figure, le délai de carence sera alors égal au tiers de la durée du contrat terminé. Autrement dit, si la mission intérim était de 15 jours calendaires, alors le délai de carence sera de 5 jours ouvrés (15/3 = 5).
Le contrat terminé a une durée inférieure à 14 jours
Alors le délai de carence sera égal à la moitié de la durée du contrat. Par conséquent, pour un contrat de 8 jours calendaires, le nombre de jours de carence sera de 4 jours ouvrés.
Les sanctions en cas de non-respect de la carence
En cas de non-respect de cette période alors, l’entreprise pourra être soumise au paiement d’une amende forfaitaire de 3 750 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement de 6 mois en cas de récidive.
