Période d'essai intérim : durée, renouvellement et rupture
Vous accueillez très prochainement un salarié intérimaire dans votre entreprise et vous vous demandez si vous pouvez ajouter une période d’essai au contrat ? Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la période d’essai en intérim. La durée, le renouvellement, les formalités à respecter ou encore la rupture.
À quoi correspond la période d'essai en intérim ?
La période d’essai sert à évaluer les compétences du salarié sur une durée déterminée. Elle a lieu avant le début de l’exécution du contrat de travail et ne peut être reportée. Dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, elle n’est pas obligatoire.
Elle peut être à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Cependant, pour qu’elle soit mise en place, il faut l’accord des deux : du salarié intérimaire et de l’entreprise utilisatrice.
Durant cette période, la rémunération du salarié est identique à celle prévue dans le contrat.
Les formalités à respecter pour mettre en place une période d'essai
Pour qu’elle soit valide, il faut la faire figurer dans le contrat de mission et prévenir l’agence intérim. Si la période d’essai n’est pas inscrite dans le contrat, alors en cas de rupture durant la période supposée d’essai, le salarié pourra réclamer des dommages et intérêts. Cela ne peut survenir que si ce n’est pas une faute grave de sa part ou en cas de force majeur.
La durée de la période d'essai en intérim
La durée est fixée soit par la convention collective, l’accord professionnel de branche ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
En cas d’absence de convention ou d’accord, la durée de la période d’essai ne peut pas excéder :
- 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois
- 3 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois
- 5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois
Les jours se décomptent de manière calendaire.
En revanche, si le contrat d’intérim est conclu sans terme précis alors la durée maximale de la période d’essai doit être calculée en se référant à la durée minimale fixée au contrat.
Le renouvellement de la période d'essai
Il est tout à fait possible de renouveler la période d’essai d’un CTT sous certaines conditions. Tout d’abord, elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois. De plus, cela doit être prévu dans les accords de branche ou dans le contrat de mission. Enfin, il faut que le salarié accepte pour que la période d’essai en intérim soit effective.
Si le renouvellement n’est pas prévu dans le contrat, alors il faudra réaliser un avenant au contrat. Celui-ci devra être signé par le salarié intérimaire.
Aussi, une nouvelle période d’essai peut s’appliquer si le salarié est embauché en CDD ou en CDI au terme de sa mission.
Quand la seconde période d'essai démarre-t-elle ?
La seconde période d’essai débute dès que la première prend fin et ce pour une durée égale.
À savoir : Si le salarié effectue deux missions successives, il ne peut y avoir de période d’essai sur le second contrat. De plus, le renouvellement de la période précédente ne peut être reporté sur un contrat ultérieur. En revanche, si un intérimaire effectue une deuxième mission pour un poste différent, alors il est possible de mettre en place une période d’essai.
La rupture de la période d'essai en intérim
Dans le cadre d’un contrat intérim comme dans le cadre d’un CDI, il est possible de rompre la période d’essai sans préavis ni justification. Cependant, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance de 24h.
Il est préférable de rédiger une notification de rupture de période d’essai plutôt qu’un accord verbal. En effet, elle peut servir de preuve et la rupture prendra effet à la date d’envoi. La notification peut être transmise :
- Par mail
- Par lettre avec accusé de réception
- Par lettre remise en main propre
Embauche en CDI en période d'essai
Si l’intérimaire est embauché en CDI à la fin de sa mission alors l’entreprise utilisatrice devra déduire la durée de la mission effectuée de la période d’essai prévue.
Pour conclure, le contrat de travail temporaire, comme n’importe quel contrat, peut bénéficier d’une période d’essai. La période d’essai en intérim a la possibilité d’être rompue par l’une ou l’autre des parties sans motif. Enfin, si elle n’est pas rompue, la relation de travail continue.
