Prime de précarité, ce qu'il faut savoir
Aussi appelé indemnité de fin de mission, la prime de précarité est destinée aux travailleurs en CDD ou en intérim. Elle a pour but d’indemniser les salariés et les intérimaires, car ils se situent dans une situation de travail précaire. Quelles sont les conditions pour toucher cette prime, comment la calculer ou encore quand la reçoit-on, découvrez tout dans cet article.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime de précarité ?
Il y a trois conditions qui vous permettent de toucher l’indemnité de précarité. Dans ces trois situations, votre employeur sera obligé de vous la verser en fin de contrat. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez la réclamer par lettre avec accusé de réception.
- Lorsque le CDD arrive à son terme et qu’il n’est pas poursuivi par un CDI.
- Lorsque le salarié est rappelé pour un CDD dans la même entreprise. La prime de précarité est alors touché à la fin de chaque contrat.
- Lorsque le CDD ou le contrat d’intérim est renouvelé. Dans ce cas, la prime de précarité est due à la fin du dernier CDD en tenant compte de l’ensemble des rémunérations.
Les exceptions au versement de la prime de précarité
Il existe aussi des exceptions dans lesquelles l’indemnité de fin de mission peut vous être refusée si vous êtes en CDD :
- Lorsque vous avez commis une faute grave
- Lorsque vous avez enclenché une rupture anticipée du contrat
- Ou encore, lorsque vous refusez de conclure à un CDI après votre CDD
Si vous travaillez en intérim, alors vous serez exempté d’indemnité de précarité uniquement si vous commettez une faute grave.
Également, si vous êtes dans l’un de ces contrats, vous n’avez pas le droit à cette prime de fin de contrat :
- Contrat de professionnalisation,
- CUI,
- CAE,
- Contrat d’apprentissage,
- Contrat d’usage,
- Contrat étudiant,
- Contrat saisonnier.
Comment calculer la prime de précarité ?
La prime de précarité correspond à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat. La rémunération prend en compte le salaire de base, les majorations de salaire, les indemnités ainsi que les primes. Attention, l’ICP n’est pas pris en compte dans le calcul de la prime de précarité.
Par exemple, si vous avez touché 1700€ de salaire brut sans aucune autre rémunération pendant 3 mois. Alors, le montant de la prime sera de 510€ (1700 x 3 = 5100 ; 5100 * 10% = 510€).
Le montant de la prime de précarité peut parfois être abaissé à 6%. Cela intervient dans le cas où la convention collective ou l’accord collectif le prévoit.
Qui paie la prime de précarité et quand est-elle versée ?
La prime de précarité est toujours versée par l’employeur à la fin du contrat avec le dernier bulletin de paie. On la retrouve aussi dans le solde de tout compte.
En conclusion, la prime de précarité est essentielle pour les travailleurs en contrat à durée déterminée ou en intérim, offrant une compensation non négligeable face à la nature instable de leur emploi.
