Tout savoir sur le compte épargne-temps (CET)
Un CET est présent dans votre entreprise ? Vous vous demandez si vous pouvez en bénéficier, comment l’alimenter ou encore quelles sont les conditions d’utilisation ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le CET ?
Le compte épargne-temps permet aux salariés de cumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en échange de jour de congé épargné. Cette rémunération peut se faire aussi bien immédiatement qu’en différé. De plus, la mise en place de ce CET est non obligatoire pour les entreprises. En effet, elle dépend de la convention ou de l’accord collectif de celle-ci. Cependant, si un CET est présent dans votre entreprise, vous n’avez aucune obligation de l’utiliser.
Quels droits peuvent être affectés ?
Plusieurs droits peuvent alimenter votre CET. Ceux-ci sont soumis à diverses conditions et limites imposées par la convention ou l’accord de l’entreprise :
- La 5ème semaine de congés payés
- Les congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels
- Les périodes de repos non pris tels que les RTT
- L’ensemble des autres rémunérations : prime d’ancienneté, prime d’intéressement, prime de participation, 13ème mois, etc.
De plus, l’employeur peut également décider d’y affecter vos heures supplémentaires.
Qui peut bénéficier du compte épargne-temps ?
C’est l’employeur accompagné des représentants du personnel qui vont décider quels sont les salariés éligibles à ce compte. Cependant, il y a également des conditions à respecter :
- Être employé de manière continue depuis au minimum une année complète
- Ne pas être soumis à des obligations de service lié à l’emploi occupé
Quelles sont les conditions d’utilisation du CET ?
Vous pouvez choisir d’utiliser votre compte épargne-temps de plusieurs façons :
- Pour compléter votre rémunération ou cesser de manière progressive votre activité
- Pour alimenter votre PER (Plan Épargne Retraite)
- Pour convertir vos jours de congé en rémunération si l’affectation dépasse les 5 semaines de congés payés annuels
Quel est le plafond à ne pas dépasser
Bien évidemment il y a un plafond à ne pas dépasser. Celui-ci correspond à six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations d’assurance chômage. En 2023, ce plafond s’élève à 87 984€.
